J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13750

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310067V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-48 du 5 juillet 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2003, des huit normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61131-3. - Automates programmables. - Partie 3 : langages de programmation (indice de classement : C46-615).

NF EN 50325-1. - Sous-système de communications industriel basé sur l'ISO 11898 (CAN) pour les interfaces des dispositifs de commande. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C46-660-1).

NF EN 50325-4. - Sous-système de communications industriel basé sur l'ISO 11898 (CAN) pour les interfaces des dispositifs de commande. - Partie 4 : protocole CANopen (indice de classement : C46-660-4).

NF EN 175301-801. - Spécification particulière : connecteurs rectangulaires haute densité à contacts circulaires démontables à sertir (indice de classement : C83-403-801).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN ISO 9785. - Navires et technologie maritime. - Ventilation des espaces cargaison des navires dans lesquels des véhicules à moteur à combustion interne sont utilisés. - Calcul du débit d'air total théorique exigé (indice de classement : J31-156).

NF EN ISO 15748-1. - Navires et technologie maritime. - Approvisionnement en eau potable sur navires et structures maritimes. - Partie 1 : planification et conception (indice de classement : J43-806-1).

NF EN ISO 15748-2. - Navires et technologie maritime. - Approvisionnement en eau potable sur navires et structures maritimes. - Partie 2 : méthode de calcul (indice de classement : J43-806-2).

NF EN ISO 3715-2. - Navires et technologie maritime. - Installations de propulsion des navires. - Partie 2 : vocabulaire pour installations avec hélice à pas variable (indice de classement : J65-505-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 août 2003, des deux normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61131-3 (novembre 1993). - Automates programmables. - Partie 3 : langages de programmation (homologuée le 5 octobre 1993) (indice de classement : C46-615).

NF EN 50325-1 (février 2001). - Sous-système de communications industriel basé sur l'ISO 11898 (CAN) pour les interfaces des dispositifs de commande. - Partie 1 : prescriptions générales (homologuée le 5 janvier 2001) (indice de classement : C46-660-1).